Politique de confidentialité

Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), Dernière mise à jour : juin 2026

La présente politique décrit la manière dont le site guide-nationalite.fr collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs. Nous attachons une importance particulière au respect de votre vie privée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est guide.nationalité, entreprise individuelle (micro-entreprise), 68 rue Blanche, 75009 Paris. Contact : guidenationalite@gmail.com.

2. Données que nous collectons

Le site est conçu pour collecter le minimum de données. Selon votre utilisation, nous pouvons traiter :

• Adresse e-mail : si vous vous inscrivez à la newsletter ou nous contactez (le formulaire ouvre votre logiciel de messagerie ; aucune donnée n'est stockée à votre insu sur le site).
• Données de commande : si vous achetez le guide, les informations nécessaires à la transaction (e-mail, et données de paiement traitées par notre prestataire de paiement, jamais par nous directement).
• Préférence de consentement : votre choix concernant le bandeau cookies, conservé localement dans votre navigateur (voir la politique cookies).

Nous ne collectons aucune donnée sensible (origine, religion, opinions…) et n'utilisons aucun outil de publicité ni de profilage.

3. Finalités du traitement

• Répondre à vos demandes de contact.
• Vous envoyer la newsletter, si vous y avez consenti.
• Traiter et assurer le suivi de votre commande du guide.
• Mémoriser votre préférence de cookies.

4. Base légale

• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : inscription à la newsletter.
• Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) : traitement de votre commande.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : répondre à vos messages.

5. Durée de conservation

• E-mails de contact : jusqu'à 3 ans après le dernier échange.
• Newsletter : jusqu'à votre désinscription.
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale).
• Préférence cookies : 6 mois maximum.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues ni louées. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• L'hébergeur du site.
• Le prestataire de paiement (en cas d'achat du guide), seul à traiter vos données bancaires de façon sécurisée.
• Google Fonts pour l'affichage des polices : ce service peut recevoir votre adresse IP. Voir la politique cookies.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données ;
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à guidenationalite@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés. Le site est accessible via une connexion sécurisée (HTTPS).

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