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Dernière mise à jour : juin 2026

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1. Éditeur du site

guide.nationalité
Entreprise individuelle (micro-entreprise) immatriculée en France
Siège : 68 rue Blanche, 75009 Paris, France
SIREN : 899 982 581
SIRET (siège) : 899 982 581 00048
Code APE : 70.22Z, Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
Contact : guidenationalite@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de l'entreprise individuelle éditrice du site, joignable à l'adresse guidenationalite@gmail.com.

3. Hébergeur

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, fiches, mise en page, charte graphique, logo) est, sauf mention contraire, la propriété de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Certains contenus s'appuient sur le Livret du citoyen édité par le Ministère de l'Intérieur (Direction générale des étrangers en France), document public, ainsi que sur des témoignages anonymisés. Les marques, logos et symboles officiels de la République française restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Indépendance et nature du service

Le site guide-nationalite.fr est un service d'information et d'accompagnement indépendant. Il n'est ni affilié, ni partenaire, ni mandaté par l'administration française, les préfectures, le Ministère de l'Intérieur ou tout autre organisme public. Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et ne se substituent pas aux démarches officielles. Pour toute procédure, référez-vous au site officiel service-public.fr.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. La réglementation et les délais en matière de naturalisation évoluent : l'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations du site. La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de dommage résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

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